J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0521203S


Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 21 février 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au service hospitalier Frédéric-Joliot du Commissariat à l'énergie atomique et aux centres hospitaliers d'Orsay et de Longjumeau pour l'installation d'un tomographe à émission de positons sur le site du centre hospitalier d'Orsay, au sein du service hospitalier Frédéric-Joliot, sis 4, place du Général-Leclerc, à Orsay (Essonne). La présente autorisation est subordonnée à l'organisation par l'établissement de la prise en charge et du suivi des patients dans le cadre d'un réseau de cancérologie.